I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l'obligation d'information prévue par la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), vous trouverez ci-après les informations générales relatives à ce site web :

La propriété de ce site web, urkia.com, (ci-après site web) est détenue par : URKIA Prefabricados de Hormigón, avec NIF : A20093480, et dont les coordonnées sont :

Adresse : Polígono Ugaldetxo - Calle Zuaznabar 143 - 20180 Oiartzun

Numéro de téléphone de contact : 943 490 853 - - -

Courriel de contact : urkia@urkia.com

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'objet des conditions : Le site web

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées "conditions") ont pour objet de réglementer l'accès au site web et son utilisation. Aux fins des présentes Conditions Générales, on entend par Site Internet : l'aspect extérieur des interfaces d'écran, tant statiques que dynamiques, c'est-à-dire l'arbre de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d'écran que dans l'arbre de navigation (ci-après, les Contenus) et tous les services ou ressources en ligne qu'il peut offrir aux Utilisateurs (ci-après, les Services).

URKIA Prefabricados de Hormigón se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site web ainsi que les contenus et services qui peuvent y être intégrés. L'utilisateur reconnaît et accepte qu'à tout moment, URKIA Prefabricados de Hormigón peut interrompre, désactiver et/ou annuler l'un de ces éléments inclus dans le site web ou l'accès à ceux-ci.

L'accès au Site par l'Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l'Utilisateur ait à fournir une quelconque contrepartie pour en bénéficier, à l'exception du coût de la connexion à travers le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès contracté par l'Utilisateur.

L'utilisation de l'un des contenus ou services du site web peut être effectuée par le biais d'une inscription ou d'un enregistrement préalable de l'utilisateur.

L'utilisateur

L'accès, la navigation et l'utilisation du site web, ainsi que les espaces prévus pour l'interaction entre les utilisateurs et entre l'utilisateur et URKIA Prefabricados de Hormigón, tels que les espaces de commentaires et/ou de blogs, confèrent la qualité d'utilisateur. Par conséquent, dès le début de la navigation sur le site web, l'utilisateur accepte toutes les conditions établies dans le présent document, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l'application des normes légales correspondantes qui doivent être respectées le cas échéant. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l'Utilisateur de les lire à chaque fois qu'il visite le Site.

Le site web d'URKIA Prefabricados de Hormigón fournit un large éventail d'informations, de services et de données. L'utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s'étendra à :

Une utilisation de l'information, du Contenu et/ou des Services et données proposés par URKIA Prefabricados de Hormigón qui ne soit pas contraire aux dispositions des présentes Conditions, de la Loi, de la morale ou de l'ordre public, ou qui, de toute autre manière, puisse entraîner des dommages aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site Internet.
La véracité et la légalité des informations fournies par l'Utilisateur dans les formulaires fournis par URKIA Prefabricados de Hormigón pour accéder à certains Contenus ou Services proposés par le Site Internet. Dans tous les cas, l'Utilisateur notifiera immédiatement à URKIA Prefabricados de Hormigón tout événement permettant l'utilisation abusive des informations enregistrées dans lesdits formulaires, tel que, mais sans s'y limiter, le vol, la perte ou l'accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.
URKIA Prefabricados de Hormigón se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui violent la loi, le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, de spamming, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre public ou à la sécurité, ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés à la publication.

Dans tous les cas, URKIA Prefabricados de Hormigón ne sera pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs à travers les commentaires ou autres outils de blogging ou de participation qui peuvent exister.

Le simple accès à ce site web n'implique aucun type de relation commerciale entre URKIA Prefabricados de Hormigón et l'utilisateur.

L'utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes conditions. Par conséquent, ce site web URKIA Prefabricados de Hormigón n'est pas destiné aux mineurs. URKIA Prefabricados de Hormigón décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.

Le site Web est principalement destiné aux utilisateurs résidant en Espagne. URKIA Prefabricados de Hormigón ne garantit pas que le site Web est conforme aux lois d'autres pays, en tout ou en partie. Si l'utilisateur réside ou est domicilié dans un autre lieu et décide d'accéder et/ou de naviguer sur le site web, il le fait à ses propres risques et doit s'assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale applicable, et URKIA Prefabricados de Hormigón n'assume aucune responsabilité quelle qu'elle soit qui pourrait découler de cet accès.

III. L'ACCÈS ET LA NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ

URKIA Prefabricados de Hormigón ne garantit pas la continuité, la disponibilité ou l'utilité du site web, ni du contenu ou des services. URKIA Prefabricados de Hormigón mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site web, mais elle n'est pas responsable et ne garantit pas que l'accès à ce site web sera ininterrompu ou sans erreur.

Elle n'est pas non plus responsable et ne garantit pas que le contenu ou les logiciels auxquels il est possible d'accéder par le biais de ce site web soient exempts d'erreurs ou qu'ils causent des dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l'utilisateur. En aucun cas, URKIA Prefabricados de Hormigón ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature pouvant résulter de l'accès, de la navigation ou de l'utilisation du site web, y compris, mais sans s'y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux causés par l'introduction de virus.

URKIA Prefabricados de Hormigón n'est pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs du fait d'une utilisation inappropriée de ce site web. En particulier, URKIA Prefabricados Hormigón n'est en aucun cas responsable des défaillances, interruptions, pannes ou défauts de télécommunications qui peuvent survenir.

IV. POLITIQUE DE LIENS
URKIA Prefabricados de Hormigón informe les Utilisateurs que le site web d'URKIA Prefabricados de Hormigón met ou peut mettre à la disposition des Utilisateurs des liens (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des répertoires et des moteurs de recherche qui permettent aux Utilisateurs d'accéder à des sites web appartenant et/ou gérés par des tiers.

L'installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le site Web est destinée à faciliter la recherche et l'accès des utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, et ne peut être considérée comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.

URKIA Prefabricados de Hormigón n'offre ni ne commercialise, que ce soit en son nom ou par l'intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur lesdits sites liés.

De même, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l'exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites n'appartenant pas à URKIA Prefabricados de Hormigón et auxquels on peut accéder par le biais des liens.

URKIA Prefabricados de Hormigón n'examine ni ne contrôle en aucun cas le contenu des autres sites web, pas plus qu'elle n'approuve, n'examine ou ne soutient les produits et services, le contenu, les fichiers ou tout autre matériel des sites liés.

URKIA Prefabricados de Hormigón n'assume aucune responsabilité pour les dommages pouvant découler de l'accès, de l'utilisation, de la qualité ou de la légalité des contenus, communications, opinions, produits et services des sites web qui ne sont pas gérés par URKIA Prefabricados de Hormigón et qui sont liés à ce site web.

Les utilisateurs ou les tiers qui créent un lien hypertexte depuis une page web d'un autre site web différent vers le site web de URKIA Prefabricados de Hormigón doivent savoir que :

La reproduction - totale ou partielle - de l'un des contenus et/ou services du site web n'est pas autorisée sans l'autorisation expresse de URKIA Prefabricados de Hormigón.

Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte concernant le site web URKIA Prefabricados de Hormigón, son contenu et/ou ses services n'est autorisée.

A l'exception de l'hyperlien, le site web sur lequel l'hyperlien est établi ne contiendra aucun élément de ce site web protégé en tant que propriété intellectuelle par la législation espagnole, sauf autorisation expresse de URKIA Prefabricados de Hormigón.

L'établissement de l'hyperlien n'implique pas l'existence d'une relation entre URKIA Prefabricados de Hormigón et le propriétaire du site web à partir duquel il est établi, ni la connaissance et l'acceptation par URKIA Prefabricados de Hormigón des contenus, services et/ou activités proposés sur ledit site web, et vice versa.

IV. POLITIQUE DE LIENS

URKIA Prefabricados de Hormigón informe les Utilisateurs que le site web de URKIA Prefabricados de Hormigón fournit ou peut fournir aux Utilisateurs des liens (tels que, mais sans s'y limiter, des liens, des bannières, des boutons), des répertoires et des moteurs de recherche qui permettent aux Utilisateurs d'accéder à des sites web appartenant et/ou gérés par des tiers.

URKIA Prefabricados de Hormigón n'offre ni ne commercialise, que ce soit en son nom ou par l'intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur lesdits sites liés.

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Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte concernant le site web URKIA Prefabricados de Hormigón, son contenu et/ou ses services n'est autorisée.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

URKIA Prefabricados de Hormigón, par elle-même ou en tant que cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site Web, ainsi que des éléments qu'il contient (y compris, mais sans s'y limiter, les images, le son, l'audio, la vidéo, les logiciels ou les textes, les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation, etc.) Il s'agit donc d'œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, la réglementation espagnole et communautaire en la matière leur étant applicable, ainsi que les traités internationaux relatifs à la matière et signés par l'Espagne.

Tous droits réservés. Conformément aux dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de URKIA Prefabricados de Hormigón.

L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de URKIA Prefabricados de Hormigón. L'utilisateur peut visualiser les éléments du site web, voire les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour son usage personnel. L'utilisateur ne peut toutefois pas retirer, modifier ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site web.

Dans le cas où l'Utilisateur ou un tiers considère que l'un des contenus du site Web implique une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement URKIA Prefabricados de Hormigón en utilisant les coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES du présent avis juridique et des conditions générales d'utilisation.
VI. ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
URKIA Prefabricados de Hormigón se réserve le droit d'intenter toutes les actions civiles ou pénales qu'elle juge nécessaires en cas d'utilisation abusive du site web et de ses contenus, ou de non-respect des présentes conditions.

La relation entre l'Utilisateur et URKIA Prefabricados de Hormigón sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l'interprétation et/ou à l'application des présentes conditions générales, les parties soumettent leurs différends à la juridiction ordinaire, en se soumettant aux juges et aux tribunaux correspondants, conformément à la loi.